.. Droit du surendettement des particuliers

Guillaume Xavier Bourin | Cyril Cardini | Vincent Vigneau

Lexis Nexis, Paris, France

Sorti le 01/03/2012

À jour de la dernière réforme issue de la loi n° 2010-737 du 1er juillet 2010, elle-même modifiée par la loi n° 2010-1609 du 22 décembre 2010, et de son décret d'application n° 2011-741 du 28 juin 2011, cet ouvrage se propose de présenter les causes du surendettement, de décrire et d'analyser, à la lumière de la jurisprudence la plus récente et de la doctrine autorisée, les conditions d'ouverture de la procédure de traitement du surendettement des particuliers, ses différentes phases, ses implications sur l (...)

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.. L'évaluation du préjudice corporel : expertises, principes, indemnités

Frédéric Bibal | Jacques-Denis Le Roy | Max Le Roy

Lexis Nexis, Paris, France

Sorti le 16/12/2011

L'évaluation des dommages en cas de lésions corporelles ou de décès est une discipline en constante évolution. Le "rapport Dintilhac" (juillet 2005) a proposé une nomenclature des préjudices, désormais largement adoptée par les juridictions judiciaires. Par ailleurs, la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006, en modifiant les modalités du recours subrogatoire des caisses de sécurité sociale contre les tiers, a bouleversé l'ordre des priorités en matière de dédommagements. En regard, notre ouvrage analyse - (...)

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.. Les contrats nuptiaux : accords financiers pour la vie commune et la séparation : formules d'actes d'avocats

Hughes Letellier

Lexis Nexis, Paris, France

Sorti le 01/12/2011

La notion de contrats nuptiaux (pre et post nuptial agreements) émerge depuis quelques années. Il s'agit de contrats permettant aux futurs époux de se prémunir contre les conséquences d'un divorce et de pallier l'insécurité résultant de la mondialisation. Ces contrats englobent la question du régime matrimonial, de la gestion du patrimoine du couple pendant le mariage, de la contribution aux charges du mariage, tout en prévoyant des compensations financières en cas de divorce ou de décès. Souvent, ils c (...)

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.. Droit administratif des biens

Norbert Foulquier

Lexis Nexis, Paris, France

Sorti le 16/10/2011

Le droit administratif des biens est au droit administratif général ce que le droit civil des biens est au droit privé. Il en constitue une part essentielle, que structurent quelques principes forts qui ont largement contribué à la construction de l'État depuis le début du XIXe siècle, à l'unification du territoire national, à sa défense et à son aménagement, nécessaires à la cohésion sociale. Certes, ces principes varient selon que l'on s'intéresse au droit de la propriété publique (le droit des domai (...)

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.. Procédure pénale

Etienne Vergès

Lexis Nexis, Paris, France

Sorti le 16/10/2011

La procédure pénale est une discipline tout à la fois passionnante et ardue. Elle se trouve au coeur de conflits idéologiques, mais présente aussi une grande complexité. Le Code de procédure pénale se compose de principes fondamentaux et de dispositions techniques. Il subit l'influence croissante du droit constitutionnel et des droits européens. Il fait l'objet de réformes permanentes. Cet ouvrage propose une vision synthétique et pédagogique de la matière. Il combine une présentation du Code de procédur (...)

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.. Oeuvres d'art et objets de collection en droit français

Francoise Chatelain | Pierre Taugourdeau

Lexis Nexis, Paris, France

Sorti le 02/10/2011

Du statut des collections publiques au mécénat, de l'authenticité des oeuvres d'art à la réforme du droit des ventes aux enchères publiques et du trafic aux restitutions d'oeuvres spoliées, cet ouvrage traite de l'ensemble des questions juridiques et fiscales relatives aux oeuvres d'art et objets de collection, en mains publiques ou privées. Dans une approche publiciste, c'est un objectif général de protection des oeuvres d'art et objets de collection qui prédomine. En tant que biens culturels, les oeuvres (...)

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.. Droit de la construction : responsabilités et assurances

Cyrille Charbonneau | Laurent Karila

Lexis Nexis, Paris, France

Sorti le 25/09/2011

Le droit de la construction et celui des assurances souscrites par les différents intervenants à l'acte de construire et par le maître de l'ouvrage connaissent une perpétuelle évolution en raison, bien sûr, de l'importance financière du secteur du bâtiment, mais aussi de l'importance symbolique et psychologique qu'attachent les maîtres de l'ouvrage à la réalisation de leurs projets. Cet ouvrage présente, de manière systématique et complète - à la suite de l'entrée en vigueur de la loi du 17 juin 2008 sur (...)

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.. Histoire du droit des obligations

Claire Bouglé | Emmanuelle Chevreau | Yves Mausen

Lexis Nexis, Paris, France

Sorti le 15/07/2011

Aujourd'hui, le droit des obligations est en plein bouleversement. Non seulement le livre III de notre Code civil est promis à une refonte prochaine, mais encore les projets européens d'un droit privé commun se font de plus en plus précis, notamment dans le domaine du droit des contrats. Au seuil de ces évolutions majeures, il est plus que jamais nécessaire de se pencher sur les enjeux spécifiques de cette matière. Il devient dès lors indispensable de l'approcher d'un point de vue historique, pour saisir (...)

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.. Institutions administratives

Pascal Jan

Lexis Nexis, Paris, France

Sorti le 15/07/2011

L'organisation administrative d'un grand État est complexe. La France n'échappe pas à la règle. Et c'est le propre des nations modernes de prôner constamment une modernisation des structures étatiques, une simplification des démarches administratives. La réforme de l'État ne se limite toutefois pas à la promotion de l'e-Administration avec son lot de dématérialisation des procédures (marchés publics, contrôle de légalité des actes des collectivités territoriales...), à la mise en place de relais-services, à (...)

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.. Le guide judicieux des barreaux de France

Bernard Cahen

Lexis Nexis, Paris, France

Sorti le 02/12/2010

Toutes les informations pratiques et les bonnes adresses de l'avocat en déplacement Le Guide Judicieux des Barreaux de France est le guide indispensable pour tout avocat ou professionnel du droit en déplacement, car il facilite leurs démarches en recensant les 150 villes de France et des DOM-TOM accueillant un Barreau. Ville par ville, tous les lieux stratégiques et pratiques sont répertoriés (juridictions, organismes professionnels, institutions...). L'ouvrage offre également une sélection d'adresses d (...)

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