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est reporter d'un jour, pour le Prix Saint Fiacre !Jean-Christophe Rufin,
de l'Académie française, vous présente Le grand Coeur, de vive voix...Chez l'éditeur Société de législation comparée
.. L'information : VIIIe journées juridiques franco-japonaises : 26-27 septembre 2011 Tokyo. Volume 11
Bénédicte Fauvarque-Cosson | Yoichi Ito
Société de législation comparée, Paris, France
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.. Théorie et pratiques du référendum
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Alors que la révision constitutionnelle de 2008 permettant d'associer les citoyens à la pratique du référendum tardait à se concrétiser, il avait paru intéressant de confronter l'expérience française avec celle de pays qui ont une longue pratique du référendum d'initiative populaire, Suisse, États-Unis. Allemagne, la différence de culture entre la France et ces états fédéraux, comme les aléas des référendums nationaux de 1969 ou de 2005 expliquent sans doute l'écart considérable que cette comparaison met en (...)
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Société de législation comparée, Paris, France
Sorti le 17/04/2012
Qu'est-ce que les internationalistes marxistes ont écrit durant les années du communisme réel en Europe ? Quel a été le rapport de ces internationalistes avec les régimes en place ? Complices ? Critiques ? Quelles furent leur utopie et leurs illusions ? Peut-on conserver quelque chose de leur capacité de critique et de démystification du droit existant et de leur vision spécifique du droit international ? Leur attitude et leurs pensées furent-elles différentes à l'Est et à l'Ouest ? Telles sont certaines de (...)
.. Le cadre de la gouvernance d'entreprise dans l'Union européenne : Réponse à la consultation publique
Véronique Magnier
Société de législation comparée, Paris, France
Sorti le 29/03/2012
La Société de législation comparée, publie dans sa collection Trans Europe Experts, un quatrième volume, sous la direction de Véronique Magnier, consacré à : Le cadre de la gouvernance dans l'Union européenne réponse à la consultation publique de la Commission européenne
Jean-Louis Dewost
Société de législation comparée, Paris, France
Sorti le 10/02/2012
Apparu discrètement dans le Traité de Rome, le concept de «Service d'intérêt économique général» (SIEG) n'a pris toute sa place dans le droit communautaire qu'avec le Traité de Lisbonne et son Protocole 26. Dans l'intervalle, la Commission européenne, s'appuyant sur la jurisprudence de la Cour de Justice, avait développé un corps de doctrine s'efforçant d'articuler le principe de subsidiarité - chaque état membre organise ses «services publics» et définit leurs tâches comme il l'entend - avec les impérat (...)
Talia Iaroulovna | Gérard Marcou | Khabrieva Marcou
Société de législation comparée, Paris, France
Sorti le 25/01/2012
Cet ouvrage de l'UMR de droit comparé de Paris et de l'Institut de législation et de droit comparé près le Gouvernement de la Fédération de Russie est la première publication en langue française donnant accès aux évolutions récentes du droit administratif russe. Celui-ci est confronté au droit français et aux évolutions d'autres droits européens, sur des thèmes choisis d'un commun accord par les auteurs à partir des questions inscrites à l'agenda des réformes en Russie. Les procédures administratives et (...)
Bénédicte Fauvarque-Cosson | Étienne Pataut | Judith Rochfeld
Société de législation comparée, Paris, France
Sorti le 25/11/2011
La notion de citoyenneté européenne a été introduite en 1992 dans le Traité de Maastricht. Elle fait désormais partie des «dispositions relatives aux principes démocratiques» du Traité sur l'Union européenne et son régime juridique est décrit dans la deuxième partie du TFUE. Bien que les conséquences de cette attribution soient circonscrites dans les textes (les droits ouverts sont décrits avec précision aux articles 21 et suivants TFUE), la citoyenneté européenne se trouve plus largement invoquée et son se (...)
En savoir plus sur "La citoyenneté européenne"
.. La dénonciation : droit ou devoir
Société de législation comparée, Paris, France
Sorti le 20/10/2011
Le concept de dénonciation n'est pas facile à connaître car il s'emploie dans des cas et des circonstances très divers. On dénonce un contrat sur la base de clauses spécifiques. On dénonce des propos malséants. On dénonce - au plan des principes - le déclin des consciences ou la fin des Empires... Mais on dénonce aussi des faits répréhensibles pour qu'ils soient poursuivis et sanctionnés. Le témoin qui ne fait que raconter ce qu'il a vu est-il un dénonciateur ? Et s'il ne relate rien, n'est-il pas consid (...)
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.. Le modèle des autorités de régulation indépendantes en France et en Allemagne
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Sorti le 15/10/2011
En Allemagne comme en France les autorités de régulation indépendantes sont en débat. Elles occupent une place de plus en plus importante dans l'organisation administrative et sont à l'origine d'un nombre croissant de décisions de grande portée juridique et économique. Le dialogue entre juristes allemands et français spécialistes du droit de la régulation met à jour les différences de conception doctrinale et de statut juridique entre les deux pays au sujet de cette nouvelle catégorie d'institutions adminis (...)
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Catherine Prieto
Société de législation comparée, Paris, France
Sorti le 03/09/2011
Les recours collectifs ont animé depuis plusieurs années les travaux de réflexion de la Commission européenne à travers des livres verts et blanc de la Direction générale de la concurrence et de la Direction générale de la consommation et de la santé. Il faut se féliciter de l'impulsion donnée par la nouvelle Direction générale de la justice pour mener une réflexion transversale en vue de poser des principes communs à différentes branches du droit. À cet effet une nouvelle consultation publique a été ouvert (...)
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