.. Les associations syndicales libres de propriétaires en lotissement : avec extraits de jurisprudence sur les principales questions pratiques et propositions de formules

Christian Atias

Edilaix, Aix-en-Provence, France

Sorti le 26/01/2012

Les lotissements sont désormais fort nombreux en France. Leurs propriétaires sont normalement réunis en une association syndicale libre ; cette personne morale particulière a pour mission de gérer les éléments communs, les voies notamment, avec tous leurs accessoires, les canalisations, les équipements divers... Le maintien de la qualité du lotissement dépend dans une large mesure de leur entretien et des conditions de leur utilisation ; à ce titre, il présente une unité. Les lotissements sont des ensemb (...)

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.. La rémunération de l'agent immobilier

Camille Beddeleem

Edilaix, Aix-en-Provence, France

Sorti le 15/07/2011

Peu d'activités professionnelles perçoivent leur rémunération dans un cadre légal et réglementaire aussi contraignant et aussi largement conditionné au respect de nombreuses obligations formelles. L'ouvrage examine : lère partie - L'ouverture du droit Un mandat régulier : le formalisme, la détermination des honoraires, La réalisation de l'opération : l'acte écrit unique, la bonne fin, la perception de la commission. 2ème partie - La dénégation de la commission La contestation : l'inefficacité de l (...)

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.. Copropriété : Guide de l'évaluation de l'immeuble en copropriété - La copropriété immobilière inorganisée et désorganisée

Jean-Marc Roux

Edilaix, Aix-en-Provence, France

Sorti le 30/06/2011

Parmi les biens immobiliers, les lots de copropriété constituent un aspect incontournable dans notre habitat contemporain. La copropriété s'est imposée au fil des années comme le mode juridique de gestion de l'immeuble le plus employé à raison de son adaptation à la vie moderne. Notre droit positif a par ailleurs engendré d'assez nombreuses occasions de recourir à la technique de l'estimation immobilière (vente, donation, expropriation, emprunt,...). S'agissant d'un immeuble en copropriété et spécialemen (...)

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.. Guide des chemins et sentiers d'exploitation

Jean Debeaurain

Edilaix, Aix-en-Provence, France

Sorti le 28/04/2011

Le contentieux des chemins d'exploitation alimente régulièrement nos juridictions. Leur existence est contestée du fait de l'absence, à l'origine, d'acte constitutif précis, et les critères dégagés par la jurisprudence n'apportent pas toujours de solution apaisante. L'étude tente, à travers un grand nombre de décisions, notamment récentes et inédites, de cerner la notion et le régime juridique de ces anciennes voies privées agraires qui desservent aujourd'hui aussi des quartiers urbanisés. A l'occasion d (...)

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.. Guide des divisions foncières

Philippe Boulisset

Edilaix, Aix-en-Provence, France

Sorti le 28/04/2011

Les divisions foncières constituent une matière à part en droit de l'urbanisme, étant souvent considérée comme ésotérique et réservée à une caste de praticiens. Au coeur des opérations immobilières, son importance pratique est réelle (notamment au travers des lotissements). L'ouvrage aborde la matière des divisions foncières dans toutes ses dimensions, avec mise en exergue des nouveautés introduites par la réforme applicable depuis le 1er octobre 2007 (permis d'aménager, déclaration préalable notammen (...)

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.. Guide de la conciliation

Philippe Boulisset | Christian Couchet | Eric Moutet

Edilaix, Aix-en-Provence, France

Sorti le 15/03/2011

Souvent long et onéreux, le procès ne donne pas toujours les résultats espérés. Nos cours et tribunaux surchargés n'absorbent plus de manière satisfaisante les contentieux, et la motivation laconique des décisions incite les plaideurs à tenter leur chance jusqu'au plus haut niveau juridictionnel. Alternative au procès, la conciliation suscite un intérêt grandissant et un foisonnement des initiatives. Le Guide de la Conciliation aborde la conciliation dans une perspective tout à la fois théorique et pr (...)

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.. La réforme de la procédure civile devant la cour d'appel

Michel Zavaro

Edilaix, Aix-en-Provence, France

Sorti le 24/02/2011

Le gouvernement a réformé la procédure d'appel en matière civile avec représentation obligatoire (Décret n° 2009-1524 du 9 décembre 2009 publié au JO du 11 décembre 2009. Il a modifié les règles de l'appel des décisions du juge des tutelles et du conseil de famille (Décret n° 2009-1628 du 23 décembre 2009 publié au JO du 26 décembre 2009). Il vient enfin de réformer la procédure orale en matière civile, commerciale et sociale avec le décret du 1er octobre 2010 (Décret n° 2010 - 1165 publié au JO du 3 octobr (...)

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.. Annales des loyers et de la propriété commerciale, rurale et immobilière, n° 10-11 (2010). Guide des baux commerciaux

Jean Debeaurain

Edilaix, Aix-en-Provence, France

Sorti le 30/10/2010

Les praticiens se réjouiront de cette 16ème édition du Guide des baux commerciaux qui intègre la codification du statut, en adaptant le commentaire à cette nouvelle présentation du texte. L'ordre établi par le Code de commerce a été respecté. Pour faciliter la recherche, outre la table de concordance, indispensable, l'auteur a maintenu la correspondance des textes au sein du commentaire. Cette nouvelle édition intègre l'abondante jurisprudence souvent novatrice, de la Cour de cassation. L'auteur (...)

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.. L'indivision : art. 815 à 815-18 et 1873-1 à 1873-18 C. civ.

Christian Atias

Edilaix, Aix-en-Provence, France

Sorti le 01/10/2010

Lorsque plusieurs personnes sont propriétaires ensemble d'un même bien, il y a indivision entre elles. Cette situation peut aussi porter sur d'autres droits que la propriété. Elle naît souvent d'une succession échue à plusieurs héritiers ; elle peut aussi résulter d'un achat en commun, de la dissolution d'un régime de communauté entre époux,... La gestion des biens indivis obéit à un régime juridique précis qui peut être aménagé par convention. Des indivisions spéciales (pacte civil de solidarité, sociét (...)

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.. Refus du concours de la force publique : indemnisation (en matière d'expulsion locative)

Marc Belin

Edilaix, Aix-en-Provence, France

Sorti le 01/10/2010

Le risque locatif est la hantise du propriétaire : le locataire ne paye plus ses loyers, il refuse de quitter les lieux, les charges s'accumulent... Que faire ? L'expulser ? Mais comment fait-on ? Faut-il un jugement ? Un avocat ? Quelles sont les formalités à respecter et les précautions à prendre ? Que doit faire l'huissier de justice ? Et si l'Administration refuse d'expulser alors qu'elle a l'obligation d'assister l'huissier ? La solution : faire payer l'État afin qu'il accorde rapidement le concours de (...)

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