FISCALITÉ ET CROISSANCE
Sous la direction de MICHEL AUJEAN et JEAN-HERVÉ LORENZI

La fiscalité, longtemps cantonnée aux discussions d'experts, est devenue un sujet de débat démocratique qui s'articule autour de deux grandes questions : est-elle juste et est-elle suffisante pour combler les déficits abyssaux que les États des pays dits riches ont accumulés en quelques années ? Mais il ne faut pas oublier que l'objectif premier d'une fiscalité c'est d'abord d'être «rentable», de donner les moyens à l'État de mener sa politique.
Une grande partie de la croissance des Trente Glorieuses a été fondée sur une politique industrielle ambitieuse. Il est désormais temps d'y ajouter une politique fiscale tout aussi ambitieuse pour favoriser la création de richesse plutôt que de simplement la taxer.
Quelle fiscalité pour encourager la croissance ? Cette question est la clé de voûte des finances publiques françaises et d'un grand nombre d'États européens. Il n'existe pas de réponse univoque mais une pluralité de chemins à explorer. Ce cahier n'a d'autre ambition que d'en dégager quelques-uns.

Taj est l'un des premiers cabinets d'avocats français, spécialisé en stratégies fiscales et juridiques internationales. Il compte aujourd'hui 370 professionnels parmi lesquels 42 associés, basés à Paris, Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille et Tours. Taj est membre de Deloitte Touche Tohmatsu Limited et s'appuie sur l'expertise de 25 000 fiscalistes de Deloitte répartis dans 150 pays.
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Le Cercle des économistes réunit trente économistes qui ont le souci d'associer réflexion théorique et pratique de l'action. Ce groupe s'est donné pour objectif, en tirant profit de l'indépendance et de la diversité des positions de ses membres, de favoriser le débat économique sans réduire la complexité des faits et des analyses.

RÉFORMER LA FISCALITÉ FRANÇAISE POUR FACILITER LA SORTIE DE CRISE

Jacques Le Cacheux

La situation des finances publiques françaises, comme celle de la plupart des pays développés, est tellement dégradée, et les perspectives de croissance tellement médiocres, qu'il apparaît nécessaire de concevoir une stratégie globale de consolidation budgétaire, même si sa mise en oeuvre semble prématurée et inopportune dans le contexte conjoncturel de la fin 2010. Dans le programme de stabilité transmis par le gouvernement français en janvier 2010 à la Commission européenne, l'objectif de retour du déficit public sous la barre des 3 % du PIB à l'horizon 2013 est affiché et, pour l'essentiel, c'est en tablant sur une croissance robuste et sur la maîtrise de la progression des dépenses publiques que le gouvernement compte l'atteindre. Même si elles sont de plus en plus fréquemment évoquées dans le débat public, les augmentations de prélèvements obligatoires ne sont pas officiellement envisagées ; elles apparaissent pourtant inéluctables.

L'augmentation nécessaire des recettes publiques ne peut être acceptée que si elle répond à une double exigence, d'efficacité économique - ne pas compromettre la reprise et, plus généralement, orienter la croissance économique dans la direction souhaitable du développement durable - et de justice. C'est dans cette perspective que s'inscrit l'analyse proposée dans ce chapitre : profiter de la nécessité d'une augmentation des recettes publiques pour réformer en profondeur la structure de la fiscalité française, dont certains défauts sont connus depuis longtemps (voir notamment, Saint-Étienne et Le Cacheux, 2005), certains s'étant aggravés récemment (voir, dans ce volume, Aujean, 2011). Plusieurs propositions de réforme fiscale, plus ou moins ambitieuses, ont été rendues publiques ces derniers mois ou le seront prochainement (Landais, Piketty et Saez, 2011). Récemment, l'idée d'une convergence des fiscalités allemande et française a été évoquée : plutôt que de la comprendre comme la nécessité pour la France de tendre vers un «modèle allemand» - illusoire car probablement trop éloigné de la structure fiscale française et dont rien n'assure qu'il est conforme à ce qu'il convient de viser -, il faut en faire le socle d'un véritable modèle fiscal européen pour les premières décennies du XXIe siècle.
Notre propos est, ici, d'analyser les principes généraux qui peuvent inspirer cette restructuration de la fiscalité française, autour de quatre grands ensembles de prélèvements : la fiscalité environnementale ; la fiscalité pesant sur la consommation ; la fiscalité directe sur les revenus et les patrimoines des ménages ; la fiscalité des entreprises. La première section discute les avantages d'un rééquilibrage de la fiscalité en faveur des revenus du travail et au détriment des ressources naturelles, dans le cadre d'une montée en puissance résolue de la fiscalité environnementale, et notamment de la taxation du carbone. La deuxième discute les avantages et inconvénients d'un alourdissement de la fiscalité sur la consommation. La troisième section est consacrée à une discussion des principales options de refonte de la fiscalité sur les revenus des ménages ; la quatrième soulève la question de l'imposition du patrimoine. Enfin, la cinquième section analyse les problèmes que posent, dans le contexte européen et globalisé, la fiscalité pesant sur les entreprises.