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.. L'après auto-entreprise

Couverture du livre L'après auto-entreprise

Date de saisie : 29/05/2011

Genre : Droit

Editeur : Francis Lefebvre, Levallois-Perret, France

Collection : Dossiers pratiques Francis Lefebvre

Prix : 38.00 € / 249.26 F

ISBN : 9782851158949

GENCOD : 9782851158949

Sorti le : 12/05/2011

  • Les présentations des éditeurs : 29/05/2011

Comment choisir la structure appropriée au développement de l'activité post auto-entreprise ?

COMPLET ET PLURIDISCIPLINAIRE, notre ouvrage vous aide à prendre la meilleure décision.

Après avoir fait le point sur les raisons de quitter le régime de l'Auto-entreprise, il présente les différentes structures juridiques qui s'offrent à l'entrepreneur :
° s'il veut rester seul (EIRL, EURL, SASU),
° travailler en société (SARL, SA, SAS...),
° entreprendre dans une structure sociale et solidaire (association, coopérative, SCIC...).

Il traite tous les aspects du changement (juridique, fiscal, patrimonial, financier et social) et passe en revue les avantages et inconvénients de chaque structure ainsi que les impacts personnels du choix.

36 tableaux comparatifs vous aident à la décision.


  • Les courts extraits de livres : 29/05/2011

Extrait de l'introduction

Combiner au mieux les statuts fiscaux, patrimoniaux et sociaux du créateur d'entreprise

On ne peut que se réjouir de constater qu'un choix simple entre plusieurs régimes et statuts soit proposé en France aux créateurs d'entreprise.
Il leur est possible de combiner ces statuts et régimes en fonction de leurs ambitions (activité accessoire ou principale), de leurs risques (responsabilité professionnelle et patrimoniale) et de leur besoin de couverture sociale (salariat et assurance-chômage, assimilation au salariat, non-salariat).

Voici les différents statuts possibles et leurs combinaisons possibles Nous allons les détailler et les commenter tout au long de cet ouvrage !

A. Les trois statuts fiscaux

1 Plusieurs possibilités fiscales sont offertes au créateur d'une activité individuelle réalisant un chiffre d'affaires annuel inférieur*, en 2011, à :
- 81 500 € pour les activités de vente de marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place ou les prestations d'hébergement à l'exception en principe des locations meublées ;
- 32 600 € pour les activités de prestations autres que celles relevant du seuil de 81 500 € ;
- 32 600 € pour les autres prestations de service, imposables dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC), c'est-à-dire principalement celles des professions libérales.
* Au-delà de ces montants, les régimes du réel ou de la déclaration contrôlée s'imposent (voir n° 75).

Ces trois statuts fiscaux sont les suivants :
° l'auto-entreprise ;
° la micro-entreprise ;
° le réel pour les activités industrielles et commerciales (BIC) ou la déclaration contrôlée pour les activités non commerciales (BNC).

Avant de choisir tel ou tel statut, il faut se poser la question du poids réel de ses charges : il varie en fonction des différentes activités ; la déductibilité des charges commande en partie le choix final !


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