Une analyse très détaillée des règles spécifiques aux groupes de sociétés

Le Mémento Groupes de sociétés expose les règles propres aux groupes en :
- droit des sociétés : modalités de constitution du groupe, situation des dirigeants et des associés, relations entre les sociétés du groupe et les tiers...
- fiscalité : régime d'imposition des sociétés membres, intégrées ou non, situation des dirigeants et associés, incidence des opérations de restructuration. Une large place est faite à la fiscalité internationale.
- droit du travail : les incidences de l'appartenance à un groupe sur les relations individuelles et collectives de travail, l'épargne salariale, les licenciements et les restructurations au sein des groupes.

Résolument pratique, il vous donne les modèles d'actes et schémas types les plus fréquents dans les groupes.

Aucun équivalent sur le marché, le Mémento Groupes de sociétés est le seul vrai guide pluridisciplinaire sur la question.

Régime juridique des groupes de sociétés

Le nombre de groupes de sociétés ayant des activités en France a considérablement augmenté depuis une vingtaine d'années. Il n'existe toutefois pas, à l'heure actuelle, de régime juridique d'ensemble des groupes de sociétés qui sont en principe soumis aux règles du droit commun des sociétés. Les nécessités engendrées par ce phénomène économique amènent cependant le législateur et les tribunaux à élaborer, au coup par coup, des règles particulières aux groupes de sociétés dont on observe qu'elles tendent à se multiplier. Cette première partie de l'ouvrage a en conséquence pour objet de réunir les principales règles de droit des sociétés dont les groupes sont amenés à faire usage le plus fréquemment et les règles juridiques qui leur sont spécifiques.
Les développements ci-dessous présentent successivement :
- les modalités de constitution des groupes avec les droits et obligations liés à cette constitution (n05100 s.) ;
- une synthèse du statut et de la responsabilité des dirigeants de sociétés appartenant à un groupe (n°s 2000 s.) ;
- les associés du groupe, en particulier les conventions qui régissent leurs relations et la protection des minoritaires (n°s 2700 s.) ;
- les obligations d'information liées à l'existence d'un groupe (n°s 3200s.) ;
- les relations entre sociétés du groupe : conventions les plus fréquentes et opérations de restructuration interne (n°s 3500 s.) ;
- les relations des sociétés du groupe avec les tiers (n05 4300 s.), notamment les règles relatives à la protection des créanciers (n°s 4310 s.).
Auparavant, il nous a paru utile de définir, en introduction, ce qu'il faut entendre par groupe de sociétés (n°s 10 s.).