Le seul ouvrage qui offre un panorama complet

Le Mémento Retraite Maladies et autres risques 2011-2012 contient dans un langage clair et accessible :

- un descriptif précis des prestations de la sécurité sociale et des régimes complémentaires obligatoires,
- une présentation détaillée des garanties complémentaires possibles : notamment, pour la retraite, régimes à cotisations et à prestations définies, épargne-retraite, assurance-vie individuelle et collective facultative ; pour la prévoyance, remboursement des frais de soins de santé, assurance incapacité invalidité décès, couverture contre la dépendance.

A jour de la Réforme des retraites, loi du 9 novembre 2010 et ses décrets d'application.

- Une approche pluridisciplinaire : juridique, fiscale, sociale, comptable et financière.
- Toutes les étapes de la vie des régimes de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire : de l'audit préalable à la suppression.

Extrait de l'avant-propos

° Tourné vers les entreprises - dirigeants, salariés et représentants du personnel - aussi bien que vers les non-salariés, notre Mémento Retraite, maladie et autres risques dresse un tableau exhaustif de ces questions.
Pluridisciplinaire, il en aborde les aspects juridiques, fiscaux et sociaux, actuariels et comptables, de manière pratique et dans un langage clair.
Quelles prestations attendre des régimes obligatoires de retraite et de prévoyance ? Quelles sont les différentes formules de régimes facultatifs ? Comment les mettre en place et à qui s'adresser ? Quels sont les avantages et les inconvénients fiscaux et sociaux de chaque système ? Quelle information pour les salariés et les partenaires sociaux ? C'est à ces questions et à bien d'autres que ce Mémento se propose de répondre. Cette édition a bénéficié des conseils de Jacques Bichot, économiste, professeur émérite à l'université Lyon 3.

° L'ouvrage est divisé en six parties.
La première partie décrit de manière précise les régimes obligatoires de retraite et de prévoyance des salariés et des non-salariés - commerçants, artisans et professions libérales. Les employeurs, les salariés et leurs représentants, ainsi que les non-salariés, pourront ainsi mieux appréhender le coût de ces régimes, de même que la nature et le niveau des prestations versées. Avant de mettre en place du facultatif, encore faut-il savoir ce que l'on percevra à titre obligatoire.
La deuxième partie est consacrée aux produits facultatifs : formules permettant la constitution de retraites supplémentaires - régimes de retraite à cotisations ou prestations définies, assurance-vie collective facultative ou individuelle, mais aussi Perco, Pere et Perp - et garanties des régimes complémentaires de prévoyance.
Cette deuxième partie contient aussi des développements sur les intervenants : sociétés d'assurances, institutions de retraite et de prévoyance, mutuelles. La troisième partie traite des relations des entreprises et des non-salariés avec des intervenants : conclusion du contrat de protection sociale complémentaire, contenu des documents contractuels, droits et obligations des parties, modification et résiliation des contrats, contentieux.
La quatrième partie concerne spécifiquement les entreprises. Retraite et prévoyance font partie des domaines d'intervention privilégiés des institutions représentatives du personnel. Impossible pour un employeur de mettre en place, modifier ou résilier des régimes sans les informer et les consulter, voire négocier avec eux. Cette partie contient aussi des développements sur les conditions, souvent méconnues, qu'il faut respecter avant d'accorder des garanties facultatives de retraite ou de prévoyance aux mandataires sociaux. Elle traite enfin de la mise en place et du suivi des régimes facultatifs de retraite et de prévoyance : en amont, l'entreprise devra analyser l'existant, définir ses besoins, prévoir les coûts, peser les avantages et les inconvénients des différentes solutions ; en aval, elle aura intérêt à contrôler l'exécution des opérations ; à tout moment, elle devra communiquer vis-à-vis du personnel.
La cinquième partie traite du régime fiscal et social de la retraite et de la prévoyance.
Quelles exonérations fiscales et sociales pour les contributions de l'employeur aux régimes de retraite et de prévoyance des salariés ? Quelles incitations fiscales pour les non-salariés ? Quel est le régime fiscal des différentes prestations ? A quels prélèvements sociaux sont-elles soumises ?
La sixième partie traite de l'aspect actuariel et comptable de la retraite d'entreprise.

° Ces développements sont complétés par quatre dossiers thématiques.
Le premier dossier est consacré aux indemnités de départ en retraite. Comment les calculer ? Doit-on les préfinancer ? Quel est leur régime fiscal et social ?
Le deuxième dossier est consacré à la couverture de la dépendance : après un bilan de l'allocation personnalisée d'autonomie - prestation en baisse pour faire face à un besoin en hausse - il décrit les garanties que les entreprises peuvent mettre en place pour compléter cette prestation légale.