Toutes les règles et la pratique liées aux fusions et acquisitions

Rédigé dans un style Question/Réponse, le Mémento Fusions & Acquisitions apporte des réponses concrètes à plus de 820 questions.

L'ouvrage est structuré en 3 parties :
- «Aspects stratégiques et opérationnels» est une analyse fidèle de la pratique quotidienne des transactions en suivant les 5 étapes du «deal continuum».
- «Comptes sociaux et Résultat fiscal» fait un point complet sur les récentes évolutions des règles comptables et fiscales (à jour des dernières modifications du PCG et du CGI).
- «Comptes consolidés en normes IFRS» intègre toutes les nouvelles normes IFRS sur les regroupements et la consolidation applicables au 1er janvier 2010.

L'expertise des auteurs

Le Mémento Fusions & Acquisitions est rédigé par PriceWaterhouseCoopers : les experts du Pôle «Transactions» et les auteurs des Mémentos Comptable et IFRS. Ils partagent avec vous leur expérience inégalée des transactions et vous font part de leurs commentaires chaque fois que cela est nécessaire.

Extrait de l'introduction générale de Claude Lopater, Associé, Responsable des publications PwC

Troisième édition du Mémento Fusions & Acquisitions :

Plus de 800 Questions/Réponses pour couvrir : les aspects stratégiques et opérationnels, les comptes sociaux et le résultat fiscal, les comptes consolidés en normes IFRS !

Parce que les acquisitions, les cessions et les restructurations constituent une stratégie de croissance fondamentale pour les entreprises et l'organisation des groupes,

Parce que les opérations de restructuration sont soumises à des règles comptables et fiscales complexes et en évolution continue.

Parce que les normes IFRS sur les regroupements d'entreprises et la consolidation, sources de changements majeurs, sont encore très récentes.

Parce que la connaissance et la maitrise de l'ensemble de ces aspects sont indispensables à tous les acteurs et intervenants des processus d'acquisitions et de cessions.

Parce que toutes ces nouveautés et l'ampleur de la crise ont créé pour toutes les transactions un nouvel environnement économique, financier et réglementaire...

Ce Mémento est entièrement dédié aux Fusions & Acquisitions. Il est rédigé sous forme de Questions/Réponses et se compose de 3 parties complémentaires.

Aspects stratégiques et opérationnels

La première partie est consacrée aux Aspects stratégiques et opérationnels des fusions et acquisitions.

Rédigée par les experts du Pôle «Transactions» de PwC et de Landwell & Associés, cette partie répond aux questions auxquelles une entreprise est confrontée tout au long des processus de fusions acquisitions. Ainsi, sont développées plus de 200 Questions/Réponses abordant successivement les étapes suivantes :
- Comment identifier les cibles ?
- Comment évaluer une cible ?
- Comment négocier et conclure une acquisition ?
- Comment intégrer et optimiser une acquisition ?
- Comment conduire un processus de cession ?

La présentation détaillée de cette partie et de ses auteurs figure en page 21.

Comptes sociaux, résultat fiscal, contrôle et information

La deuxième partie de ce Mémento «Comptes sociaux, résultat fiscal, contrôle et information» présente l'incidence sur les comptes sociaux et le résultat fiscal des opérations de restructuration : fusions, apports partiels d'actif, apports-cessions, transmissions universelles de patrimoine, etc.

Sur le plan comptable, le corps de règles applicable depuis 2005 avec le règlement n° 2004-01 du Comité de la réglementation comptable (CRC) a profondément modifié la comptabilisation des fusions et des opérations assimilées dans les comptes sociaux en imposant le principe : «à une situation donnée, un seul mode de valorisation». Compte tenu des difficultés d'application que la pratique a révélées, ces nouvelles règles, incluses dans le PCG, font, et continuent de faire l'objet, de mise à jour régulière par la nouvelle Autorité des normes comptables (Anc).

En raison de la forte connexion entre comptabilité et fiscalité, cette révolution dans les comptes sociaux ne pouvait se faire sans conséquences sur les règles et doctrine fiscales (modifications du Code général des impôts et instruction du 30 décembre 2005) qui ont elles aussi beaucoup évolué. Ainsi, chaque point comptable traité dans cette partie est nécessairement accompagné de son traitement fiscal.