Extrait de l'introduction :

La mondialisation et son extension technique - sous la figure maintenant banale d'Internet - avivent des tensions suscitant à la fois craintes et espérances. D'où le surgissement de débats entourant la question du nouvel environnement normatif qui se constitue dans la dynamique de développement des réseaux mondiaux de communications. L'appareil législatif d'un État ne fournit pas les instruments suffisant à la régulation d'un tel système sociotechnique se jouant des frontières habituelles, d'autant que l'État moderne démocratique est dorénavant un État modeste. Entendant garantir le développement des entreprises autant que le maintien du lien social, il apparaît au centre d'un processus d'arbitrage difficile entre les intérêts des principaux acteurs. Aujourd'hui, parlements, tribunaux, organisations internationales et autorités de régulation de tous niveaux sont confrontés à la nécessité de repenser l'articulation de leurs compétences. Comme nous sommes loin de l'utopie d'un gouvernement mondial - même limité à la gouvernance d'Internet -, il nous est apparu plus fécond de considérer les pratiques et les usages qui fondent, dans un tel contexte, la création et la diffusion de nouvelles normes. Le nouvel environnement normatif est fait de lois mais aussi de contrats et d'usages. À la différence de la loi, la norme (sociale ou technique) ne se décrète pas : elle se constitue progressivement à travers les pratiques interindividuelles et devient la convention qui guidera les pratiques futures jusqu'à l'apparition de nouvelles normes qui transformeront les anciennes. Ainsi, le cercle des créateurs de normes est toujours plus large que celui des législateurs...