Julien Duval - 05/07/2007

Hélène Lausseur - 15/05/2007

A en croire les médias et les débats politiques, la Sécurité sociale serait menacée de faillite par un déficit abyssal. Pour faire face à l'augmentation des dépenses et au vieillissement de la population, notre système de protection sociale, créé en 1945 pour donner «ta garantie à chaque homme qu'en toutes circonstances il pourra assurer sa subsistance et celle de personnes à sa charge», serait condamné à se «réformer» sans cesse : déremboursements, réduction des prestations, hausse des cotisations, voire privatisation. Chercheur au CNRS, Julien Duval renverse les termes du problème : il n'y a pas de «déficit de la Sécu» mais «un besoin de financement» que les gouvernements successifs ont décidé de ne pas satisfaire en multipliant depuis 1993 les exonérations de charges sociales. En effet, l'affaiblissement de la protection sociale découle non pas d'arbitrages techniques mais d'un choix politique : le transfert généralisé des «risques» du capital vers le travail.

LE «FAMEUX DÉFICIT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE»

Ces remarques valent pour le «déficit de la Sécurité sociale». Occupant une place de première importance dans la vision dominante, ce sujet est, à coup sûr, l'un des plus commentés. Les médias suivent attentivement son évolution et le propulsent «à la une» en maintes occasions. Ce qu'ils appellent le «déficit de la Sécurité sociale» correspond, en réalité, aux besoins de financement du régime général (voir encadré ci-contre). Le chiffre officiel fait les gros titres quand le rapport semestriel de la commission des comptes de la Sécurité sociale est rendu public : parmi beaucoup d'autres informations, ce document comporte les prévisions relatives aux besoins de financement du régime général pour l'année en cours. Mais le célèbre chiffre retient parfois l'attention journalistique en d'autres circonstances : depuis 1995, la Cour des comptes publie un rapport sur la Sécurité sociale qui est remis au Parlement en prévision du vote à l'automne de la loi de financement de la Sécurité sociale. Et, en cours d'année, la presse titrera également sur des chiffres officieux annonçant un dépassement des prévisions officielles.

LA PROTECTION SOCIALE EN FRANCE

L'organisation de la protection sociale En 2004, les prestations sociales (au sens de la comptabilité nationale) représentent 505,5 milliards d'euros, soit 29,15 % du produit intérieur brut (PIB).2 Le centre du système de protection sociale en France reste les assurances obligatoires, instaurées en 1945. Ces administrations de sécurité sociale, qui sont pour la plupart des institutions de droit privé, distribuent à elles seules près de 80 % de l'ensemble des prestations. Elles assurent contre les risques sociaux dans les trois grands domaines définis en 1945 : la famille, la vieillesse et la maladie. À la fin des années 1950, ces branches distribuaient chacune à peu près un tiers de l'ensemble des prestations. Aujourd'hui, la vieillesse en représente près de la moitié, la maladie près de 40 %, la famille guère plus de 10 %.
Contrairement à ce qu'espéraient les réformateurs de 1945, la Sécurité sociale n'a pas pris la forme d'une organi­sation unique qui aurait couvert, dans les mêmes condi­tions, l'ensemble de la population. Elle regroupe différents régimes, dotés de caisses et de comptes distincts. Le régime général occupe une place particulière. Il couvre la plus grande partie des actifs - l'ensemble des salariés du secteur privé dans l'industrie et le commerce. Il délivre 58 % des prestations distribuées par l'ensemble des régimes.