Raoul Jennar - 21/06/2007

Engendrée sous la pression des milieux d'affaires, assemblée dans les couloirs de l'Organisation mondiale du commerce, une formidable machine à détruire les services publics mondiaux entre en action : l'Accord général sur le commerce des services, plus connu sous son sigle AGCS. Son objectif : libéraliser tous les services en supprimant un à un les obstacles au commerce. L'AGCS autorisera par exemple une multinationale à poursuivre pour concurrence déloyale une commune qui subventionne sa cantine scolaire. Chercheurs indépendants, Raoul Marc Jennar et Laurence Kalafatides expliquent les origines et les conséquences de cet accord. Sa mise en oeuvre faisant l'objet de négociations successives, l'AGCS menace à terme l'enseignement, la santé, la culture et l'accès à l'eau potable. Comprendre le fonctionnement de cette canonnière libérale conçue hors de tout contrôle démocratique, c'est se donner les moyens de l'enrayer.

LA FIN DE L'EXCEPTION CULTURELLE ?

Dans la classification des services établie par l'OMC, les activités culturelles se rangent parmi les «services récréatifs, culturels et sportifs». Les services audiovisuels, eux, forment un sous-secteur de la catégorie «services de communication».
En 1994, la résistance à la libéralisation des services culturels opposée par les milieux artistiques aux premières applications de l'AGCS s'est traduite par l'émergence d'un concept qui, contrairement à ce qui est souvent affirmé, ne se trouve inscrit nulle part dans l'accord : l'«exception culturelle». L'idée qui charpente cette résistance repose sur une conviction : les oeuvres culturelles ne peuvent être traitées comme des produits commerciaux ordinaires. Pour empêcher le nivellement et l'uniformisation de la culture, les pouvoirs publics doivent conserver leur capacité à encourager la création, la production et la diffusion d'oeuvres dépourvues de «marché». En termes économiques, cela revient à dire qu'il faut protéger la diversité de l'offre.
Concrètement, l'exception culturelle a incité jusqu'ici les pays européens à ne pas négocier la libéralisation des services dans plusieurs secteurs et à refuser la dérégulation d'autres activités de création (lire p. 94). En matière de commerce des biens culturels, certaines dispositions du Gatt (General Agreement on Tariffs and Trade), l'ancêtre de l'AGCS, ont été maintenues. Elles imposent, par exemple, des quotas de films projetés de production nationale, grâce auxquels sera sauvegardée la diversité cinématographique. Dans le même esprit, les mesures qui protègent les «trésors nationaux de valeur artistique, historique ou archéologique» restent en vigueur. Mais l'exception culturelle ne protège pas de la marchandisation l'ensemble des activités culturelles. Elle n'est qu'une dérogation provisoire aux principes libre-échangistes de l'OMC et ne concerne principalement que le secteur de l'audiovisuel. Or, en vertu du point 6 de l'annexe à l'AGCS relative aux exemptions, ces dernières ne doivent pas excéder dix ans.