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Frédérique Brocal von Plauen, docteur en droit, chargée d'enseignement à la faculté de droit et à l'IDHL de l'université catholique de Lyon, est également journaliste juridique et formatrice en droit public. Elle s'adresse ici aussi bien au grand public, qu'aux étudiants et à tous les acteurs du sport : les membres des clubs sportifs, les sportifs, les bénévoles, les journalistes, les passionnés...

1. MIEUX CONNAÎTRE LE MOUVEMENT OLYMPIQUE

Contrairement au Conseil de l'Europe, à l'ONU ou à l'UNESCO, par exemple, organisations internationales publiques qui ont une part active dans la production de normes relatives au sport, le Comité international olympique (CIO) qui impulse le Mouvement olympique est une institution internationale privée.

QU'EST-CE QU'UNE PERSONNE MORALE DE DROIT PRIVÉ ? C'est une institution régie par le droit du pays où elle a son siège. Elle n'a pas la personnalité juridique internationale, car seul un traité ou une convention entre les pays concernés pourrait lui donner. Elle est soumise au droit privé.

Le Mouvement olympique, défini par la Charte olympique et sous le haut patronat du Comité international olympique, a pour objectif de favoriser à tra­vers le sport, le respect des principes éthiques fondamentaux universels. Par Mouvement olympique, il faut entendre un ensemble d'institutions, de structures, qui vont produire des normes applicables dans tous les pays adhérents. Nous pouvons citer le CIO, les comités nationaux olympiques (CNO) ou encore le Comité pour l'organisation des Jeux olympiques (COJO) et les fédérations internationales...

a. Le Comité international olympique (CIO)

Autorité suprême du mouvement olympique, le CIO est une organisation inter­nationale non gouvernementale à but non lucratif, créée à Paris le 23 juin 1894 par le baron Pierre de Coubertin. Son but était de faire revivre les Jeux olympiques grecs. Les premiers Jeux olympiques d'hiver furent célébrés à Chamonix, en France, en 1924.

QUI EST LE BARON PIERRE DE COUBERTIN (1863-1937) ? Né à Mirville, il se destine à une carrière militaire après avoir été admis à Saint-Cyr. Pourtant, il choisit les sciences politiques. Il voyage beaucoup dans les pays anglo-saxons pour rapporter en France l'idée d'une réforme sportive du système éducatif. En 1898, est créée l'Union des Sociétés françaises de sports athlétiques dont Coubertin est longtemps le secrétaire général. Elle constitue la première étape vers l'échelon fédéral du Comité national des sports. Le 23 juin 1894, lors d'un congrès sur l'athlétisme à la Sorbonne, le baron fait adopter le projet de restauration des Jeux olympiques et participe à la création de la commission ad hoc chargée de l'étude du projet. C'est l'embryon du Comité international olympique.
En 1896 a lieu la première Olympiade, à Athènes. En 1915, Lausanne devient le siège du CIO.

Le CIO est en fait une association soumise au droit suisse (puisque son siège est à Lausanne), reconnue par le Conseil fédéral suisse, suite à un accord du 1er novembre 2000. Cet accord lui permet de bénéficier d'un statut particulier, assez proche de celui de la Croix-Rouge. Par exemple, il est exonéré de l'impôt fédéral direct, il a un régime douanier très favorable, la législation limitant le nombre des étrangers ne s'applique pas...