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.. Diversité culturelle et droit international du commerce

Couverture du livre Diversité culturelle et droit international du commerce

Auteur : Lilian Richieri Hanania

Préface : Hélène Ruiz Fabri

Date de saisie : 01/06/2010

Genre : Droit

Editeur : CERIC, Paris, France | Documentation française, Paris, France

Collection : Monde européen et international

Prix : 39.00 €

ISBN : 9782110079725

GENCOD : 9782110079725

Sorti le : 16/12/2009

  • Les présentations des éditeurs : 02/06/2010

Les produits et services culturels présentent des caractéristiques particulières, relevant de leur double nature à la fois culturelle et économique. Ces particularités conduisent souvent à une structure de marché spécifique, où un nombre réduit d'entreprises détient un maximum de droits de propriété intellectuelle et ne promeut qu'un minimum d'oeuvres à succès. L'avènement des nouvelles technologies ne remédie que de façon limitée à cette situation. Ainsi, la majorité des oeuvres culturelles n'atteint pas les marchés ou du moins pas d'autres marchés que celui d'origine.

Une offre culturelle peu diversifiée signifie, d'une part, qu'une grande partie des groupes sociaux n'a pas accès aux oeuvres reflétant leurs identités et, d'autre part, que ces groupes ne peuvent connaître, et donc comprendre, les valeurs culturelles d'autres groupes. L'apport fondamental de la culture pour la cohésion de sociétés de plus en plus multiculturelles rend indispensable le soutien étatique aux oeuvres culturelles. Cet ouvrage constate que les mesures de soutien à la culture peuvent être incompatibles avec un grand nombre de traités internationaux de commerce, qu'ils soient multilatéraux (OMC), régionaux ou bilatéraux.

L'émergence du concept de diversité culturelle appliqué au commerce des produits et services culturels peut y apporter un contrepoids, en confortant l'action étatique et internationale en faveur d'une offre culturelle diversifiée. Des solutions fondées sur ce concept et reflétant le besoin d'un traitement juridique spécifique pour ces produits et services sont ainsi proposées selon trois axes d'action interdépendants. Tout d'abord, des mesures de politique culturelle adaptées aux particularités de chaque marché doivent être adoptées et mises en oeuvre. Elles ont été légitimées par la Convention de l'UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles de 2005. Ensuite, les marchés des produits et services culturels doivent être restructurés. Une meilleure application du droit de la concurrence peut y contribuer. Enfin, le pouvoir des grands conglomérats culturels doit être également réduit quant à leurs droits de propriété intellectuelle, ce qui implique que le système actuel des droits d'auteur soit assoupli.

Lilian RICHIERI HANANIA est docteur en droit de l'Université de Paris I - Panthéon - Sorbonne. Avocate admise aux barreaux de São Paulo et de Paris, elle a enseigné le droit international public à l'Université de Paris I et travaille actuellement au ministère des Affaires étrangères et européennes (MAEE).

Le Centre d'Études et de Recherches Internationales et Communautaires (Faculté de droit et de science politique de l'Université Paul Cézanne, Aix-Marseille III) est une équipe de recherche pluridisciplinaire réunissant internationalistes, juristes et économistes. Cette formation est associée au Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS UMR 6201).


  • Les courts extraits de livres : 02/06/2010

Extrait de l'introduction

«[L]es guerres prenant naissance dans l'esprit des hommes, c'est dans l'esprit des hommes que doivent être élevées les défenses de la paix (...) [U]ne paix fondée sur les seuls accords économiques et politiques des gouvernements ne saurait entraîner l'adhésion unanime, durable et sincère des peuples et (...), par conséquent, cette paix doit être établie sur le fondement de la solidarité intellectuelle et morale de l'humanité».
(Préambule de l'Acte constitutif de l'UNESCO, 1946)

Ce travail a comme prémisse le caractère fondamental de l'échange d'idées, de valeurs et de connaissances entre les peuples pour une meilleure compréhension mutuelle et la concrétisation de la paix. Partant du constat d'inégalités considérables dans les flux d'information et de communication, il vise à examiner et développer des outils juridiques capables de contribuer à un échange plus riche et équilibré des produits et services culturels.
Les «produits culturels» sont ici compris dans le sens attribué à «biens culturels» par l'Institut de statistique de l'UNESCO (ISU), en tant que «[b]/e«s de consommation qui véhiculent des idées, des valeurs symboliques et des modes de vie, qui informent ou distraient, contribuant à forger et à diffuser l'identité collective tout comme à influencer les pratiques culturelles» et résultant «de la créativité individuelle ou collective». On adoptera, également pour la définition des «services culturels», celle retenue par cet Institut et qui comprend ces services comme «5e [traduisant] par des mesures d'appui à des pratiques culturelles que les [E]tats, les institutions publiques, les fondations, les entreprises privées ou mixtes mettent à la disposition de la communauté et qui incluent, entre autres, la promotion des spectacles ainsi que la conservation et l'information culturelles (bibliothèques, archives et musées)». Il convient de préciser qu'il est fait ici référence aux produits et services culturels «de base», «directement associés au contenu culturel», par opposition aux produits et services culturels «connexes», «liés aux services, à l'équipement et aux matériels qui servent à la création, à la production et à la distribution» des produits et services culturels, tels que définis par ce même Institut.
Le terme «produit» a été préféré à celui de «bien», largement utilisé par l'UNESCO et par d'autres auteurs qui traitent des différents aspects abordés par le présent ouvrage. L'expression «produit culturel» paraît plus appropriée, car elle contient un caractère économique et commercial marqué. Le présent ouvrage se concentrera en effet sur l'étude du droit positif applicable aux produits et services culturels «de consommation», commercialisés notamment grâce aux communications de masse, ainsi que sur la capacité de cette réglementation de garantir aujourd'hui l'atteinte d'un objectif majeur, celui de la diversité des cultures. Le caractère commercial de ces produits à côté de leur caractère culturel n'est ainsi absolument pas réfuté, ce qui justifie d'ailleurs pleinement l'application des traités internationaux de commerce à leur égard.


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